Conditions générales de vente

RÉSUMÉ

Ce site web est exploité par Sedo. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Sedo. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, vous est proposé par Sedo, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des conditions générales, politiques et mentions légales énoncées ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales », « Conditions d'Utilisation »), y compris les conditions générales et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, notamment aux visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, votre acceptation est expressément limitée à ces offres.

Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à cette boutique est soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. En continuant d'accéder au site web ou de l'utiliser après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État, province ou région et nous autoriser à permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.

Il vous est interdit de transmettre des vers informatiques, des virus ou tout code malveillant.

Toute violation des présentes Conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, notamment (a) lors de transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) lors de modifications visant à assurer la conformité et l'adaptation aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter aucune partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune incidence sur les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité si les informations fournies sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme le seul fondement d'une décision sans consulter des sources d'information plus fiables, exactes, complètes et à jour. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ni envers aucun tiers des changements de prix, modifications, suspensions ou interruptions du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées, et leurs retours ou échanges sont strictement soumis à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits présentés sur la boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit d'exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou acquis par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre entière discrétion, semblent provenir de revendeurs, de distributeurs ou de grossistes.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte, notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni n'exploitons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage découlant de votre utilisation des outils tiers facultatifs.

L'utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à votre discrétion et à vos risques et périls. Il vous appartient de vous informer et d'accepter les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés.

À l'avenir, nous pourrions également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure du contenu tiers.

Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous n'avons aucune obligation d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux sites web, aux produits ou aux services de tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées sur ces sites web tiers.

Veuillez vous familiariser avec les politiques et pratiques de ces tiers et les comprendre pleinement avant toute transaction. Les réclamations, demandes d'indemnisation, questions ou autres préoccupations concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous nous soumettez un contenu spécifique (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans que nous vous l’ayons demandé,

Si vous nous soumettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contributions, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment, de les modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de rémunérer quiconque pour ses commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout contenu et tout compte dont le contenu est jugé, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles à notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler des commandes, si les informations du Service ou de tout site web associé sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations affichées dans le Service ou sur tout site web associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne saurait être interprétée comme indiquant que toutes les informations fournies dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - USAGES INTERDITS

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute loi, réglementation ou règle internationale, fédérale, provinciale ou étatique. d) Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; e) Harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; f) Soumettre des informations fausses ou trompeuses ; g) Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; h) Collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, détourner des sites web, extraire des données, explorer ou sonder le web ; j) À des fins obscènes ou immorales ; ou k) Perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web associé, y compris d’autres sites web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, disponible en temps opportun ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas l'exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service.

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l'annuler.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire, sont fournis (sauf indication contraire de notre part) « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, Sedo, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit l'utilisant, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage découlant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si l'éventualité de tels dommages a été portée à leur connaissance.

Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sedo, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous égards.

Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site.

Si nous estimons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse. En conséquence, nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes autres politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles annulent et remplacent tous les accords antérieurs.

Les présentes Conditions d'utilisation annulent et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des présentes Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout autre accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services, sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. Toutefois, les consommateurs résidant en Espagne conservent la protection que leur confère le droit espagnol de la consommation.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant d'accéder à notre site web et au Service ou de les utiliser après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse contact@sedo-market.com